Aviso Legal

Identification du prestataire de services de la société de l’information

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’Utilisateur de nos données :
Site Web: https://retirodecaballos.es/.
Entité: PAUL SERRA HINAULT
Adresse: Camí de Barnils S/N – 08189 – Sanz Quirze Safaja – BARCELONE
NUMÉRO D’IDENTIFICATION NATIONALE: 43692072F
e-Mail: info@retirodecaballos.com

Objet

Le fournisseur, responsable du site, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site Web.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions des présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui serait applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait obligation de prévenir ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces modifications, étant entendu que la publication sur le site Web du prestataire est suffisante.

Responsabilité

Le prestataire s’exonère de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui.

Sur ce site, des liens vers des contenus de sites tiers peuvent être trouvés. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Internet, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site Web, et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur des forums, chats, générateurs de blogs commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du prestataire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations.

Nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l’utilisateur pour l’envoi de vos données personnelles.

La fourniture de ce service par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé implique de garantir la confidentialité des informations échangées entre l’ordinateur de l’utilisateur et ce serveur, car une connexion cryptée est établie entre eux, ce qui rend impossible l’accès des tiers aux informations envoyées. Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de l’apparition de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.
Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus de ce site Web requièrent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui pourraient apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas que leur seule mention ou apparition sur le site Web constitue l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni un appui, parrainage ou recommandation de sa part. Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par email ou par téléphone indiqués sur le dispositif d’identification du prestataire de cette mention légale.

Véracité des informations et mineurs

Toutes les informations que vous fournissez doivent être véridiques. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies au prestataire en permanence mises à jour de manière à refléter, à tout moment, sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il causera au prestataire ou à des tiers. En cas d’utilisation des services de ce site Web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ceux-ci. C’est pourquoi, si ceux-ci accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il est nécessaire de mettre en place sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès à ce site Web est libre et gratuit pour l’Utilisateur, qui s’engage à utiliser ce site Web conformément à la loi et au présent avis légal ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du fournisseur. En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprisante ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, par des traités internationaux et autres normes en vigueur;

(b) d’inciter ou de promouvoir des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;

(c) d’inciter ou de promouvoir des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale, ou à l’image de soi;

(e) de toute manière nuisible à la crédibilité du prestataire ou d’un tiers

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole, à laquelle les parties sont expressément soumises, s’applique, les tribunaux du domicile du responsable de ce site Web étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.